François Certner

De: François CERTNER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juin 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le
7 octobre 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327624(source JORF)
radiation
03 Avril 202103/04/2021
De: François CERTNER
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: François Certner
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Girot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000575681(source JORF)
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: François Certner
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Certner (François)
premier juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Certner (François)
premier juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Certner (François)
premier juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: François Certner
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président
Remplace:
M. Crabol
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990